Conditions générales de vente
Article préliminaire – Définitions
Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
«L’HÔTEL » : Hôtel Best Western Plus Esprit Libre, au capital de 6 428 125,00€, immatriculé au RCS de Vannes sous le n°38441047800018 et dont le Siège Social est situé à 4 Allée du Verger – 95700 Roissy-en-France – France, représenté par PNatacha PONCET.
« CONFIRMATION DE LA COMMANDE » : Document dématérialisé envoyé par L’HÔTEL au CLIENT à l’issue du processus de COMMANDE et de sa validation par le CLIENT via internet sur le SITE WEB tel que défini ci-après, confirmant l’enregistrement par L’HÔTEL de la COMMANDE faite par le CLIENT sur ledit SITE WEB, reproductible sur support durable par le CLIENT et récapitulant les caractéristiques des PRODUITS achetés par le CLIENT, les modalités, dates et délais de livraison, et les modalités d’exercice du droit de rétractation.
« CONTRAT DE VENTE » : Contrat en ligne conclu par L’HÔTEL et le CLIENT, à l’issue de la validation de sa COMMANDE d’un ou plusieurs PRODUITS proposés sur le SITE WEB et de la réception par ses soins de la CONFIRMATION DE LA COMMANDE.
« CLIENT » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du CONTRAT DE VENTE ou personne morale dûment représentée par une personne physique ayant qualité et capacité juridique pour la représenter.
« COURRIER ÉLECTRONIQUE » : Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
« COMMANDE » : processus mis en œuvre en ligne par le CLIENT à partir du SITE WEB, consistant à choisir, sélectionner les PRODUITS et leurs quantités, le mode de livraison, et qui s’achève à la validation de la COMMANDE. Celle-ci n’est validée qu’au règlement total du prix de cette COMMANDE.
« PRODUITS » : PRODUITS divers commercialisés par L’HÔTEL, sur le SITE WEB, notamment, sous les rubriques « BONS CADEAUX », « “CHÈQUES CADEAUX, « PRODUITS OU APPARENTÉS » cette liste étant non exhaustive. Les caractéristiques essentielles de ces PRODUITS, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, s’affichent dès que le CLIENT clique sur le PRODUIT choisi à partir du SITE WEB.
« SITE WEB » : service électronique exploité par L’HÔTEL sur le réseau internet et accessible à l’adresse URL https://hotelespritlibre.doreabox.com depuis un terminal fixe ou mobile.
Article 1 – Champ d’application
1.1 Etendue
1.1.1 Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des PRODUITS proposés sur le SITE WEB par L’HÔTEL exploitant le SITE WEB aux fins de commercialisation des PRODUITS.
1.1.2. Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les opérations de COMMANDES et ventes définies ci-dessus effectuées par le CLIENT.
1.2 Territoire de livraison
Sauf exclusion particulière indiquée sur la fiche PRODUIT, les PRODUITS figurant sur le SITE WEB sont livrables en France. En dehors, de la France, le CLIENT doit prendre contact avec L’HÔTEL sauf si le prestataire de livraison choisi assure la livraison dans le territoire concerné.
1.3 Durée
1.3.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de commercialisation des PRODUITS en ligne sur le SITE WEB par L’HÔTEL.
1.3.2. L’HÔTEL se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le SITE WEB ou l’espace de vente en ligne des PRODUITS.
1.3.3. L’HÔTEL n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services de commercialisation des PRODUITS qui y sont associés, tels que la possibilité de passer une COMMANDE.
1.3.4. L’HÔTEL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque COMMANDE les conditions générales de vente en vigueur au moment de la validation de la COMMANDE et de son enregistrement par l’accusé de réception.
1.4 Régime juridique
1.4.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux dispositions des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation.
1.4.2. Toute COMMANDE, en vue de l’achat des PRODUITS définis ci-dessus, effectuée sur le SITE WEB est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
1.5. Objet
1.5.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la COMMANDE des PRODUITS proposés par L’HÔTEL sur le SITE WEB.
1.5.2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réalisation et au suivi de la COMMANDE, à son maintien et à sa validité, au processus d’achat du ou des PRODUITS concernés choisis par le CLIENT, au paiement du prix afférent, et aux conditions de livraison du ou des PRODUITS vendus au CLIENT par L’HÔTEL.
Article 2 – Capacité et acceptation du client
2.1. Tout CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En cas de CLIENT personne morale, la personne physique la représentant doit avoir qualité pour agir, pour utiliser le moyen de paiement correspondant au nom de la personne morale et pleine capacité comme indiqué ci-dessus.
2.2. Le CLIENT reconnaît que les présentes Conditions Générales de Vente lui sont présentées préalablement à la validation de sa COMMANDE.
2.3. Le CLIENT accepte que les Conditions Générales de Vente, les documents contractuels l’informant des caractéristiques essentielles de chacun des PRODUITS et tarifs afférents, ainsi que les formulaires de COMMANDE. Les modalités de COMMANDE lui soient présentées en ligne sur le SITE WEB aux fins de conclusion du Contrat de vente relatif aux PRODUITS commandés par ses soins.
2.4. Le CLIENT déclare avoir obtenu de L’HÔTEL toutes les informations nécessaires sur le SITE WEB.
2.5. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à leur acceptation et d’en avoir accepté librement l’intégralité des termes préalablement à la validation de sa COMMANDE.
2.6. Toute validation de la COMMANDE en ligne depuis le SITE WEB par le CLIENT nécessite l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
2.7. L’accord du CLIENT concernant les présentes Conditions Générales de vente intervient au cours du processus de COMMANDE : en validant son paiement, le CLIENT confirme définitivement sa commande et accepte l’intégralité des Conditions générales de vente qu’il peut consulter depuis la page d’étape de paiement.
2.8. Le CLIENT, préalablement à la COMMANDE des PRODUITS, déclare et reconnaît avoir donné les informations nécessaires à la validation de sa commande. Deux possibilités s’offrent à lui. Il peut rester en mode invité, auquel cas les informations seront utilisées uniquement dans le cadre de la COMMANDE où il peut choisir le mode CLIENT, auquel cas un compte CLIENT sera créé où il pourra retrouver ses informations ultérieurement.
2.9. Le CLIENT dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes Conditions Générales de Vente à partir du SITE WEB en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur et/ou terminal mobile en se rendant sur la page de ces dernières.
2.10. Le CLIENT accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la validation de la COMMANDE, interviennent en ligne sur le SITE WEB. De même le CLIENT accepte que l’action de clic par le CLIENT sur le bouton « Valider le paiement » comme il est dit à l’article 4.2.5.5, constitue une signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 3 – Contenu du site web
3.1. Le SITE WEB mentionne les informations suivantes :
l’identification précise de la Société L’HÔTEL (raison sociale, siège social, adresse de COURRIER ÉLECTRONIQUE, numéro de téléphone, n°TVA) ;
les caractéristiques essentielles des PRODUITS qui s’affichent dès que le CLIENT clique sur le PRODUIT choisi, avec, le cas échéant, une ou plusieurs options à sélectionner (par exemple, taille, coloris, contenants) et, dans tous les cas, un choix concernant la quantité de PRODUITS à commander ;
la disponibilité effective des PRODUITS en stock au moment de la COMMANDE,
les prix de chacun des PRODUITS ;
les modalités de paiement ;
les Conditions Générales de Vente ;
le cas échéant, la disponibilité effective de l’offre promotionnelle au moment de la COMMANDE ;
le cas échéant, la durée minimale du contrat proposé ;
l’existence d’un droit de rétractation, ses modalités d’exercice et la durée d’exercice de ce droit,
le cas échéant, les modalités d’annulation de la COMMANDE.
3.2. L’ensemble des informations du SITE WEB est présenté en langue française ainsi qu’en anglais.
Article 4 – Commande
4.1. Modalités de COMMANDE en ligne
4.1.1. Le CLIENT choisit les PRODUITS présentés sur le SITE WEB, lequel lui offre la possibilité de commander un ou plusieurs PRODUITS divers de son choix, suivant des tarifs contractuels affichés sur la page de chaque PRODUIT avec ou sans options laissées au libre choix du CLIENT.
4.1.2. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des modalités de COMMANDE des PRODUITS disponibles sur le SITE WEB et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa COMMANDE librement et en parfaite connaissance de cause.
4.1.3. Le CLIENT est seul responsable du choix des PRODUITS et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de L’HÔTEL ne peut être recherchée à cet égard.
4.1.4. La COMMANDE est réputée acceptée par le CLIENT à l’issue du processus de COMMANDE par l’action de clic sur le bouton « Valider le paiement » en cas de paiement par carte bancaire en dernière page du processus de COMMANDE tel que décrit ci-après.
4.2. Processus de COMMANDE en ligne
4.2.1. La COMMANDE est réputée formée dès la CONFIRMATION DE LA COMMANDE par L’HÔTEL, comme il est dit à l’article 4.3.3, et sous condition de l’effectivité du paiement en ligne par carte bancaire dans les conditions visées à l’article 4.2.4.
4.2.2. Le CLIENT s’engage, préalablement à toute COMMANDE, à compléter les informations demandées et, notamment, celles relatives à ses données personnelles obligatoires signalées d’un astérisque en amont des champs de collecte de ces informations.
4.2.3. Le CLIENT atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
4.2.4. La procédure de COMMANDE, dont la collecte des données personnelles est sécurisée dans les conditions de l’article 11 ci-dessous, comprend notamment les étapes suivantes, étant précisé que, dès le début du processus de COMMANDE, il est indiqué au CLIENT que le paiement par carte bancaire est obligatoire et que la livraison est limitée aux zones territoriales desservies par les prestataires chargés du transport des PRODUITS,
qu’il est toujours possible pour le CLIENT de faire machine arrière dans le processus de COMMANDE en cliquant sur chacune des étapes décrites ci-dessous et figurant en onglet sur la page active, ou en cliquant sur « VOTRE PANIER » ou « NOMBRE D’ARTICLES DANS VOTRE PANIER » pour en modifier les données et, plus particulièrement, le nombre d’articles de chaque PRODUIT commandé avec la possibilité de les supprimer :
4.2.6. MODE INVITÉ ET COMPTE CLIENT
La COMMANDE peut être effectuée en mode invité ou en créant un compte client :
– En mode invité, il n’est pas nécessaire de s’inscrire ou de se connecter pour finaliser la COMMANDE. Néanmoins, vous devrez renseigner des informations comme un prénom, un nom et une adresse e-mail afin de recevoir les e-mails liés à votre commande (livraison, suivi, etc.). Afin de faciliter la livraison, il peut être nécessaire de renseigner un numéro de téléphone ou une adresse postale.
– Avec un compte CLIENT, il sera nécessaire de le créer en suivant les étapes indiquées. Par la suite, il suffit de se connecter avec les identifiants créés par LE CLIENT. Ce compte permet notamment de suivre l’état de votre commande et de conserver les informations du CLIENT.
4.2.7. SUIVI DE COMMANDE
Pour toute question relative au suivi de sa COMMANDE, le CLIENT peut contacter L’HÔTEL par mail ou téléphone.
4.3. Formation du Contrat en ligne
4.3.1. Le CONTRAT DE VENTE en ligne ne se forme qu’après que le CLIENT a cliqué sur le bouton « OUI JE CONFIRME MA COMMANDE ET PROCÈDE AU PAIEMENT EN LIGNE », à l’issue du processus de COMMANDE.
A défaut, la COMMANDE est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet.
4.3.2. La formation du CONTRAT DE VENTE en ligne, ayant pour objet les PRODUITS identifiés dans la COMMANDE, intervient à la réception de la COMMANDE par L’HÔTEL, ce qui donne lieu à l’envoi d’un COURRIER ÉLECTRONIQUE de CONFIRMATION DE LA COMMANDE comportant un numéro de COMMANDE dédié comme il est dit à l’article 4.3.3.
4.3.3. Dans tous les cas de COMMANDE aboutissant à la formation du CONTRAT DE VENTE en ligne des PRODUITS commandés, et sans préjudice des dispositions des articles 4.4., un COURRIER ÉLECTRONIQUE récapitulatif de Confirmation de sa COMMANDE avec son numéro de COMMANDE est adressé au CLIENT à l’adresse e-mail qu’il a indiquée dans le processus de la COMMANDE. Cette modalité de communication du CONTRAT DE VENTE en ligne est expressément acceptée par le CLIENT. Ce COURRIER ÉLECTRONIQUE constitue la preuve de la CONFIRMATION DE LA COMMANDE qui récapitule les termes du CONTRAT DE VENTE, les PRODUITS achetés, leurs prix respectifs, le cas échéant les bons de réduction, les frais d’expédition, le prix total de la COMMANDE, le prestataire de livraison, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales si elles existent.
4.4 Droit de Rétractation par le CLIENT :
4.4.1. Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose du droit de rétractation, sans motif ni pénalités à l’exception des frais de réexpédition postaux des PRODUITS concernés par la rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des PRODUITS objets de sa COMMANDE.
Étant précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens suivants :
– Les PRODUITS confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
– Les PRODUITS qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
4.4.2. L’exercice du droit de rétractation par le CLIENT s’effectue dans les conditions suivantes pour pouvoir produire ses effets :
– le CLIENT contacte L’HÔTEL en donnant l’ensemble des informations présentes sur la confirmation de COMMANDE qu’il a reçue sur l’adresse mail indiquée lors de cette dernière.
– le CLIENT joint cette confirmation signée par lui par COURRIER ÉLECTRONIQUE à l’adresse de CONTACT de L’HÔTEL en tant que pièce jointe au format .pdf, dans le délai prévu à l’article 4.4.1.
4.4.3. Un COURRIER ÉLECTRONIQUE de confirmation de réception du formulaire de rétractation est adressé au CLIENT, sans préjudice de son éventuelle inefficacité aux cas où les conditions d’exercice visées à l’article 4.4.2, et de réexpédition des PRODUITS objets de la rétractation visées aux articles 4.4.4 et 4.4.5 ne seraient pas respectées.
4.4.4. En cas d’exercice du droit de rétractation tel que prévu à l’article 4.4.1 et dans les conditions prévues à l’article 4.4.2, le CLIENT doit réexpédier, par voie postale, les PRODUITS objets du droit de rétractation, les frais de réexpédition étant à la charge du CLIENT, à L’HÔTEL à son adresse.
– dans leur état d’origine,
– avec l’emballage en bon état (non déchiré, ou non endommagé),
– accompagné d’une copie du bulletin de rétractation dûment complété et signé,
– sans délai, dès l’exercice de son droit de rétractation et dans un délai maximum de 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation.
4.4.5. Le cachet de la poste de la réexpédition des PRODUITS par le CLIENT comme indiqué à l’article 4.4.4. fait foi.
4.4.6. En cas d’exercice du droit de rétractation par le CLIENT dans les conditions du présent article 4.4, le prix de vente TTC sera remboursé par virement au crédit du compte ayant servi au paiement de la COMMANDE dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des PRODUITS par L’HÔTEL, s’agissant des PRODUITS objets du droit de rétractation TTC, dès que L’HÔTEL aura récupéré lesdits PRODUITS, dans les conditions de respect par le CLIENT des articles 4.4.4 et 4.4.5.
4.4.7. En tout état de cause, l’exercice du droit de rétractation par le CLIENT ne peut avoir pour effet ou ne peut lui permettre de prétendre s’affranchir de l’application des conditions prévues en matière de réception de livraison prévues à l’article 6.4. L’exercice du droit de rétractation s’entend d’une mise en œuvre conformément à ce que confère la loi au CLIENT à l’égard du CONTRAT DE VENTE en ligne mais non pas de dénoncer une livraison éventuellement défectueuse.
4.5. Disponibilité des PRODUITS :
4.5.1. Les PRODUITS proposés sur le SITE WEB sont constitutifs de l’offre desdits PRODUITS dans la limite des stocks disponibles.
4.5.2. Dans l’hypothèse où, au cours du processus de COMMANDE, un PRODUIT ne serait pas disponible en stock ou en tous cas pas dans la quantité ou selon les options souhaitées par le CLIENT (taille, couleur etc…), un message d’indisponibilité s’affiche et la COMMANDE ne peut être finalisée s’agissant du ou des PRODUITS indisponibles.
4.5.3. Dans l’hypothèse où, à l’issue du processus de COMMANDE et au moment du traitement de celle-ci par L’HÔTEL, il devait s’avérer que le(s) PRODUIT(s) commandé(s) n’est (ne sont) plus disponible(s) en stock un message d’avertissement est adressé au CLIENT à l’adresse électronique qu’il a renseigné lors du processus de COMMANDE lui proposant, dans les 30 jours à compter du paiement reçu, soit de lui livrer le PRODUIT commandé, soit de lui échanger avec un PRODUIT similaire à un prix similaire, soit de le lui rembourser. Dans ce cas, il appartient au CLIENT de communiquer son choix par réponse au COURRIER ÉLECTRONIQUE qui lui aura été adressé à cet effet. A défaut de réponse du CLIENT au COURRIER ÉLECTRONIQUE d’avertissement sous le délai de 30 jours suivant le paiement pour exprimer son choix, il sera alors remboursé d’office, par crédit du compte bancaire d’émission du paiement, à hauteur du montant du PRODUIT indisponible.
Article 5 – Tarifs, prix et paiement
5.1. Les prix des PRODUITS sont indiqués avant et lors du processus de COMMANDE comme il est indiqué à l’article 4.2.5. Les prix sont valables en temps réel et s’affichent dès la consultation d’un PRODUIT par le CLIENT sur le SITE WEB. Le prix des PRODUITS commandés figure nécessairement sous l’affichage « Nombre d’articles dans mon panier ».
5.2. Les prix des PRODUITS sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la COMMANDE, en Euros, et ne sont valables qu’au moment de la COMMANDE sur le SITE WEB.
5.3. Toutes les COMMANDES, quelles que soient leurs origines géographiques, sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de COMMANDE, les frais de change éventuels auprès de l’organisme bancaire du CLIENT restant à la charge de ce dernier.
5.4. Les tarifs de livraison sont indiqués lors du processus de COMMANDE tel que précisé à l’article 4.2.5 et 6.3.4. Dans l’hypothèse où plusieurs tarifs sont disponibles pour la livraison, ils sont affichés au cours du processus de COMMANDE en étape 4 tel qu’indiqué en 4.2.5.4.
5.5. Le prix de la COMMANDE, soit le prix des PRODUITS et de leur livraison, est communiqué sur le SITE WEB au cours du processus de COMMANDE. Le prix de la COMMANDE TTC est indiqué au CLIENT avant la confirmation de sa COMMANDE et avant son paiement. Le prix de la COMMANDE est également confirmé dans le COURRIER ÉLECTRONIQUE de CONFIRMATION DE LA COMMANDE adressé au CLIENT comme indiqué à l’article 4.3.3 et sur la facture comme indiqué à l’article 6.3.9.
5.6. Aucun escompte ou remise ne sera pratiqué par L’HÔTEL pour paiement en ligne antérieurement aux dates de livraison envisagées et conditions figurant aux présentes Conditions Générales de vente.
5.7.L’HÔTEL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation des COMMANDES.
5.8. En cas d’affichage d’un prix erroné au cours du processus de COMMANDE, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur de saisie manuelle, incident technique), la COMMANDE (même celle ayant fait l’objet d’un enregistrement dans les conditions de l’article 4.3.3) sera annulée dès la découverte par L’HÔTEL de l’incident. Dans ce cas, le CLIENT en sera informé par l’envoi d’un COURRIER ÉLECTRONIQUE à l’adresse qu’il a renseignée lors du processus de COMMANDE ou de constitution de son compte CLIENT. A l’issue de l’envoi de ce message d’information, le CLIENT pourra s’il le souhaite repasser sa COMMANDE au prix corrigé et exact.
5.9. Le prix de la COMMANDE est exigible lors de la finalisation du processus de COMMANDE comme indiqué à l’article 4.2.5.5. Les PRODUITS demeurent la propriété de L’HÔTEL jusqu’au paiement complet de la COMMANDE par le CLIENT.
5.10. Le paiement du prix de la COMMANDE par le CLIENT intervient dans les conditions fixées à l’article 4.2.5.5.
5.11. Lors du paiement par carte bancaire, le CLIENT peut vérifier à partir de son navigateur que la communication des données bancaires s’effectue dans une zone sécurisée. Pour la sécurité du paiement, il est recommandé au CLIENT de s’assurer que s’affiche sur la page de saisie des coordonnées bancaires, le logo Payplug, ce partenaire vérifiant que la connexion avec le navigateur du CLIENT est bien sécurisée avant l’envoi de ses données.
5.12. Le prestataire Payplug chargé de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une vérification de la validité de la carte de paiement du CLIENT. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour des motifs divers tels que carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie, etc… En cas de difficulté ou d’empêchement, le CLIENT devra d’une part, se rapprocher de sa banque pour identifier son origine, d’autre part, pourra prendre contact avec L’HÔTEL pour notifier l’impossibilité de procéder au paiement de sa COMMANDE.
Article 6 – Livraison
6.1. Modalités de livraison :
6.1.1. La livraison des PRODUITS commandés intervient dans les conditions choisies et validées par le CLIENT au cours du processus de COMMANDE comme il est dit à l’article 4.2.5.4.
6.1.2. Selon les destinations, la livraison est proposée au cours du processus de COMMANDE grâce aux services de prestataires de livraison choisis par L’HÔTEL (à titre d’exemple et sans engagement : So Colissimo, La Poste).
6.1.3. La livraison de la COMMANDE n’est possible que dans la limite des territoires desservis par les prestataires de livraison choisis.
6.2. Frais de livraison :
6.2.1. Les frais de livraison sont à la charge du CLIENT et sont facturés en supplément du prix de vente des PRODUITS.
6.3. Délais de livraison :
6.3.1. Les délais de livraison sont ceux du prestataire de livraison.
6.3.2. A titre informatif, il est précisé que les COMMANDES sont généralement expédiés en 48h après réception et bon encaissement par L’HÔTEL du paiement du CLIENT.
6.3.6. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. L’HÔTEL conseille à ses CLIENTS de regrouper leurs achats en une unique COMMANDE. Les fonctionnalités de COMMANDE en ligne à partir du SITE WEB ne permettent pas de grouper deux COMMANDES distinctes de sorte que le CLIENT serait alors conduit à devoir s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
6.3.7. Le colis relatif à la COMMANDE est expédié au CLIENT sous réserve de la responsabilité du prestataire de transport et de livraison, un soin particulier est apporté aux colis contenant des PRODUITS fragiles.
6.3.8. L’HÔTEL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur sélectionné par le CLIENT résultant d’un fait imprévisible et irrésistible.
6.4. Réception de livraison :
6.4.1. Le CLIENT est tenu de vérifier la conformité des PRODUITS reçus en exécution de sa COMMANDE au moment de la livraison. A cette occasion, le CLIENT se doit de vérifier tout colis manifestement abîmé ou détérioré et d’en refuser la réception. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
Colis endommagé,
PRODUITS manquants,
PRODUITS détériorés,
PRODUITS non conformes à la COMMANDE,
devra être notifiée sous 48 heures suivant la réception de la COMMANDE au service CLIENT du SITE WEB dans les conditions de l’article 4.2.7. Passé ce délai de 48 heures, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par L’HÔTEL, les PRODUITS envoyés par L’HÔTEL au CLIENT étant alors considérés comme conformes.
6.4.2. En tout cas, les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris par L’HÔTEL et seront retournés au CLIENT en l’état dans l’hypothèse où ils seraient réexpédiés à L’HÔTEL par le CLIENT.
6.4.3. Les colis retournés à L’HÔTEL ou au transporteur choisi par le CLIENT au cours de son processus de COMMANDE, en raison d’un défaut d’identification du destinataire ou un défaut d’identification de la COMMANDE concernée peuvent être renvoyés au CLIENT, à condition
que le CLIENT se manifeste auprès de L’HÔTEL dans les conditions de l’article 4.2.7,
que le colis s’avère identifiable
que le colis soit effectivement retourné à L’HÔTEL ou encore entre les mains dudit transporteur,
que le CLIENT prenne à sa charge cette seconde expédition du colis .
6.4.4. Sans préjudice de mise en œuvre par le CLIENT de son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.4, les parfums et les PRODUITS de beauté ne seront ni échangés, ni remboursés.
6.4.5. Sans préjudice de mise en œuvre par le CLIENT de son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.4, les PRODUITS en promotion ne seront ni échangés, ni remboursés.
6.4.6. Sans préjudice de mise en œuvre par le CLIENT de son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.4, les PRODUITS électroniques déballés ne seront ni échangés ni remboursés.
6.4.7. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, L’HÔTEL remboursera le montant TTC du prix (des) PRODUIT(s) hors frais de livraison prévus à la COMMANDE et hors frais de réexpédition des PRODUITS par le CLIENT. Le compte bancaire du CLIENT tel que renseigné par ses soins lors du processus de COMMANDE comme il est dit à l’article 4.2.5.5. sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des PRODUITS par L’HÔTEL.
6.4.8. Les frais de retour pour un PRODUIT déclaré non conforme à la COMMANDE, seront pris en charge par L’HÔTEL sous condition de demande expresse à cette fin formulée par le CLIENT dans les conditions de l’article 6.4.1 pour qu’un affranchissement lui soit envoyé à la charge de L’HÔTEL.
Article 7 – Réclamations
7.1. Pour toute réclamation relative à une COMMANDE le CLIENT peut s’adresser à L’HÔTEL, par COURRIER ÉLECTRONIQUE à l’adresse de contact de l’HÔTEL ou par téléphone sur son numéro de téléphone, ou en se rendant directement à son adresse.
Article 8 – Responsabilités de L’HÔTEL
8.1. Dans tous les cas L’HÔTEL ne pourra être tenue pour responsable en cas de non aboutissement de la COMMANDE et de son absence d’enregistrement, et notamment du fait du CLIENT qui n’effectuerait pas correctement sa COMMANDE selon les conditions fixées aux présentes Conditions Générales de Vente et selon ce qui s’affiche sur le terminal informatique fixe ou mobile du CLIENT lors du processus de COMMANDE en ligne.
8.2. Par ailleurs, en se connectant et commandant sur le SITE WEB, le CLIENT reconnaît et accepte les caractéristiques et les limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’HÔTEL ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet et de facto le SITE WEB, ou pour tout problème de configuration ou lié à un terminal ou navigateur donné. L’HÔTEL ne garantit pas non plus que le SITE WEB fonctionne sans interruption, ou qu’il ne contienne pas d’erreur informatique. Par conséquent, la responsabilité de L’HÔTEL ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement en cas de problème d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés ou impossibilités de connexion ou de panne du serveur du SITE WEB. Plus particulièrement,L’HÔTEL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux CLIENTS, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
8.3. Dans tous les cas L’HÔTEL ne pourra être tenue pour responsable en cas d’absence de livraison de COMMANDE enregistrée du fait du CLIENT qui ne remplirait pas correctement les renseignements relatifs à l’adresse de livraison ou à l’identification du destinataire selon les conditions fixées aux présentes conditions générales de ventes et selon ce qui s’affiche sur le terminal informatique fixe ou mobile du CLIENT lors du processus de COMMANDE en ligne.
8.4. Dans tous les cas de force majeure et notamment du fait du transporteur imprévisible et irrésistible,L’HÔTEL ne pourra être tenue pour responsable en cas d’absence de livraison de COMMANDE enregistrée. L’exécution des obligations de L’HÔTEL est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution :L’HÔTEL en avisera le CLIENT dès que possible.
Plus généralement,L’HÔTEL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la COMMANDE en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du CLIENT ou fait de ses partenaires commerciaux.
8.5.L’HÔTEL s’efforce de faire en sorte que les photographies et descriptifs des PRODUITS donnent un aperçu aussi exact que possible des PRODUITS proposés à la vente en ligne sur le SITE WEB. Cependant, les Photographies sont non contractuelles, de sorte, le CLIENT ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces différences entre la photographie présente sur le site de vente représentant le PRODUIT et le PRODUIT lui-même ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du PRODUIT qui s’avèreraient au surplus faussement ou inexactement représentées sur le SITE WEB.
8.6.L’HÔTEL n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects et/ou immatériels, notamment, perte de profit, perte d’exploitation, dommage moral résultant d’un défaut de livraison intégral ou partiel ou de conformité intégral ou partiel des PRODUITS commandés.
8.7. Des liens hypertextes présents sur le SITE WEB peuvent renvoyer vers d’autres sites que le SITE WEB servant à la COMMANDE de PRODUITS en ligne de L’HÔTEL, qu’il s’agit de sites dédiés aux services proposés par L’HÔTEL ou de sociétés tierces ou partenaires.
8.8. En tout état de cause, L’HÔTEL ne peut être considéré comme le Producteur des PRODUITS dont la vente est proposée sur le SITE WEB au sens des articles 1245 et suivants du Code civil français, ce dernier étant seul et unique responsable du dommage causé par un défaut de son PRODUIT, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. En cas de PRODUIT commandé livré qui s’avérerait défectueux, il appartient au CLIENT de notifier ce fait à L’HÔTEL aux coordonnées figurant en article préliminaire par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de permettre à L’HÔTEL de désigner son propre fournisseur ou le producteur, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de la victime lui aura été notifiée.
Article 9 – Garanties Légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,
· Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du PRODUIT pour agir ;
· Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du PRODUIT, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
· Pour tout PRODUIT acheté jusqu’au 17 mars 2016 à 23:59:59, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT durant les six (6) mois suivant la délivrance du PRODUIT ;
· Pour tout PRODUIT acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT ;
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).
Article 10 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, PRODUITS, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de L’HÔTEL. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la propriété intellectuelle de L’HÔTEL pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 – Informatique, liberté et vie privée, données personnelles, droit à l’image
11.1. Le CLIENT est informé que l’ensemble des données personnelles collectées au cours du processus de COMMANDE et notamment en ce qui concerne la constitution de son compte CLIENT comme il est dit à l’article 4.2.5.2 fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est L’HÔTEL dont les coordonnées complètes figurent en article préliminaire des présentes Conditions Générales de Vente.
11.2. Les informations comportant des données personnelles qui sont demandées au CLIENT lors du processus de COMMANDE sur le SITE WEB, sont destinées à être communiquées par celui-ci, et sont nécessaires au traitement de sa COMMANDE par L’HÔTEL.
11.3. Les destinataires des données personnelles collectées au cours du processus de COMMANDE sont :
-L’HÔTEL ;
– Le prestataire de paiement en ligne, et le prestataire de transport dans la limite de ce qui est nécessaire pour les besoins de la mise en œuvre des articles 4.2.5.5., 5.10 à 5.12 des présentes Conditions Générales de vente.
11.4. La finalité du traitement de ces données personnelles répond aux objets suivants afin notamment de permettre à L’HÔTEL de :
procéder au traitement de la COMMANDE ;
procéder à l’enregistrement de la COMMANDE ;
remplir ses obligations vis-à-vis du CLIENT,
intégrer le CLIENT au « Fichier CLIENT »lorsqu’il a consenti lors de la création son compte CLIENT à l’envoi de la newsletter • procéder à des études statistiques, notamment afin d’améliorer ou modifier les offres de PRODUITS de L’HÔTEL et son dispositif de COMMANDE en ligne.
Ces données seront conservées pendant trois (3) ans à compter de la dernière activité du CLIENT sur le SITE WEB.
11.5. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que cette dernière a été modifiée et complétée en dernier lieu par la loi dite Informatique et Libertés n° 2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018,chaque CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression s’agissant des informations le concernant, en s’adressant à L’HÔTEL par courriel sur l’adresse de CONTACT.
11.6. Le CLIENT est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, et plus particulièrement pour ceux qui s’affichent lors du processus de COMMANDE ou de constitution de son compte CLIENT, du caractère obligatoire ou facultatif des champs à compléter, respectivement, par la présence ou l’absence d’un astérisque. En cas d’absence de communication d’une ou plusieurs données indiquées comme obligatoires lors du processus de COMMANDE en ligne, la COMMANDE du CLIENT ne pourra aboutir ni être prise en compte de quelque manière que ce soit.
11.7. En particulier lors du paiement en ligne impliquant la communication des coordonnées bancaires du CLIENT pour les besoins du paiement comme il est dit à l’article 4.2.5.5, ces coordonnées bancaires ne seront pas en possession de L’HÔTEL, mais devront néanmoins être communiquées pour l’exécution du CONTRAT DE VENTE par le CLIENT eu égard à son obligation de paiement du prix. En tout état de cause, le CLIENT consent à ce transfert pour l’exécution du CONTRAT DE VENTE résultant de la Confirmation de sa COMMANDE auprès de L’HÔTEL. Conformément aux dispositions des articles 5.10 à 5.12, le prestataire de paiement Payplug s’est engagé vis-à-vis de L’HÔTEL à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de ces données.
11.8. Le SITE WEB ne génère pas de cookies dédiés à la COMMANDE effectuée par le CLIENT pour les PRODUITS proposés à la vente sur le SITE WEB. Toutefois, le navigateur utilisé par le CLIENT pour les besoins de l’accès et de l’accomplissement du processus de COMMANDE en ligne est susceptible de générer des cookies qui participeront notamment :
à faciliter la reconnaissance du CLIENT à partir, le cas échéant, du terminal à partir duquel est effectué la COMMANDE,
à permettre un traçage de la progression de son processus de COMMANDE, notamment afin de lui permettre de revenir en arrière au cours de ce processus,
à permettre la collecte de données statistiques et techniques anonymisées sur le cheminement et la progression du processus de COMMANDE suivi par le CLIENT susceptibles d’être communiquées à L’HÔTEL identifiée en en-tête des présentes, aux fins de modification et d’amélioration technique et ergonomique du processus de COMMANDE en ligne et de l’interface correspondante.
Dans tous les cas, il appartient au CLIENT utilisateur d’un terminal à partir duquel il effectue sa COMMANDE en ligne de déterminer la mesure dans laquelle il souhaite neutraliser ou autoriser les cookies générés par son navigateur utilisé au cours du processus de COMMANDE en ligne sans que la responsabilité de L’HÔTEL puisse être recherchée à ce titre.
Article 12 – Divers
12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
12.2. Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
12.3. Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de vente seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel du siège de L’HÔTEL, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence matérielle s’appliquent.
12.4. La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
